Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Fleur de Lune et de son client dans le cadre de la vente de prestations de services.
Toute prestation accomplie par la société Fleur de Lune implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°2 : Services
Les services régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme accessibles contre paiement.
Les caractéristiques principales des services sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le Site internet. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description, la responsabilité de Fleur de Lune ne pourrait être engagée.
Fleur de Lune se réserve le droit de refuser le rendez-vous si :
Vous arrivez en retard,
Vous avez une mauvaise hygiène ou des gestes déplacés.
Clause n°3 : Nature des prestations
Les prestations de service fournis par Fleur de Lune sont à but de relaxation ou énergétique (soin “Reiki”), ils ne sont en aucun cas à but sexuel ou thérapeutique.
Clause n° 4 : Prix
Les prix des prestations de services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et sont non soumis à la TVA d’après l’article 293B du code général des impôts.
La société Fleur de Lune s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 5 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Fleur de Lune serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
En ce qui concerne les bons cadeaux, aucun remboursement ne sera effectué après l’achat du dit bon.
Clause n° 6 : Acompte
Un acompte de 30% vous sera prélevé pour la prise de rendez-vous, celui-ci ne sera pas remboursé si l’annulation vient de votre part moins de 48h avant le rendez-vous.
Clause n° 7 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes ainsi que les acomptes sur le site s’effectue uniquement par carte bancaire via la plateforme de paiement stripe.
Le règlement des prestations de service payer sur place se feront ;
- soit par chèque ;
- soit par espèces ;
Lors de l’enregistrement du rendez-vous, l’acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé lors du rendez-vous, voir conditions dans la clause précédente.
Clause n° 8 : Les bons cadeaux
Les bons cadeaux ont une durée de validité de six mois à compter de la date d’achat. Lorsque la date de validité est dépassée, le bon cadeau sera considéré comme caduc. Aucun remboursement ne pourra être effectué.
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de la société Fleur de Lune ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.
Le 22 Juillet 2021